CGV - RGPD

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement à tous services proposés via le site http://laurencesanchez.com (ci-après LE SITE), exploité et mis en ligne par Laurence Sanchez (ci-après « LE VENDEUR »), dont l’activité est thérapeute psycho-émotionnel et énergétique.

Siret : 80366651000059 

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LE SITE propose AU CLIENT la possibilité de prendre rendez-vous pour un ou plusieurs consultations, à distance ou sur Lyon (ci-après « LES CONSULTATIONS »).

Les services du Site sont proposés à l’international, en langue française.

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LE CLIENT doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques pour utiliser LE SITE, prendre rendez-vous et assister aux Consultations à distance ou en présentiel. 
LE SITE est hébergé et maintenu sur Wix.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. 

1 - Objet

Les présentes CGV précisent les conditions de prise de rendez-vous, de paiement, de consultations demandées par LE CLIENT.

Toutes les Consultations sont soumises aux présentes CGV. Elles sont susceptibles d’être modifiées et mises à jour par LE VENDEUR. LE CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de prendre rendez-vous.
Le fait de prendre rendez-vous vaut acceptation de ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la prise de rendez-vous.

2- Consultations

Les consultations sont réalisées par Laurence Sanchez.

Chaque consultation fait l’objet d’un descriptif indiqué sur le Site. Les informations sur les consultations sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Des variations peuvent être présentes dans le déroulé de la consultation. Ces variations ne peuvent pas être considérées comme des défauts, elles n’engagent pas la responsabilité du VENDEUR et n’affectent pas la validité de la vente.

LE VENDEUR se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
 

3- Prise de rendez-vous - Etapes

LE CLIENT choisi une des modalités de contact indiquées sur le Site.

Les informations que LE CLIENT transmet devront être exactes et à jour. En cas d’erreur dans les coordonnées du CLIENT, LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de le contacter.

Après validation de la prise de rendez-vous avec obligation de paiement, le contrat est conclu de manière irrévocable entre LE CLIENT et LE VENDEUR.

LE VENDEUR se réserve le droit de refuser, annuler, résilier une ou des consultations à tout moment pour des raisons légitimes et légales, et notamment celle(s) émanant d’un client avec lequel il existerait un litige. Si tel était le cas, LE VENDEUR en informerait le client par courrier électronique ou SMS.  

4- Prix

Les Consultations sont dispensées aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros.

LE VENDEUR peut modifier le prix des consultations à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le CLIENT prend rendez-vous.
 

5- Disponibilité des consultations

Le délai entre la prise de rendez-vous et le jour de la consultation peux varier en fonction des périodes et de la quantité de demandes.

6- Paiement

Le règlement des Consultations sur le SITE fait soit par Paypal ou Stripe, soit par virement bancaire avant le jour du rendez-vous pour les consultations à distance ; et par espèces ou chèque pour les consultations en présentiel. Les coordonnées bancaires du CLIENT ne sont pas stockées informatiquement par le VENDEUR.

Le compte bancaire du CLIENT sera débité à l’issue du paiement, celui-ci étant considérée comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi.

LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute consultation en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le CLIENT au VENDEUR, en cas de fraude ou toute difficulté concernant la prise de rendez-vous reçue.

7 - Annulation

Toute annulation ou rendez-vous reporté, devra se faire le plus tôt possible.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une nouvelle prise de rendez-vous si celui-ci a été annulé moins de 48h avant la date programmée.

8- Précisions

Les Consultations ne sont pas à visées médicales. Elles ne sont ni un traitement, ni une prescription, ni un conseil de santé. Pour toutes informations concernant sa santé physique et mentale Le Client devra consulter son médecin.

9- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du SITE sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive du VENDEUR ; ces droits sont réservés pour le monde entier.

10 - Données personnelles

Le SITE met en œuvre un traitement de données ayant pour principales finalités la gestion et le suivi de Consultation, leur prise de rendez-vous, leur paiement, la relation clients et la prospection.

Dans ce cadre, la base légale du traitement de vos données à caractère personnel est contractuelle. Ces données sont conservées pendant 3 ans (ou 10 ans s’il s’agit de données de facturation), conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement.

11 - Droit – Médiation

Les présentes Conditions Générales de Vente établies en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le CLIENT s’adressera par priorité à CNPM pour obtenir une solution amiable.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  (coordonnées à venir).